L'exercice conjoint de l'autorité parentale implique notamment la nécessité de communiquer à l'autre parent le lieu de résidence de l'enfant.
On parle d'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant lorsqu'un parent garde auprès de lui son ou ses enfants mineurs alors qu'ils devaient être sous la garde de l'autre parent. Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent, du refus de ramener l'enfant à son domicile habituel ou bien du refus, pour le parent ayant la garde habituelle, de laisser l'enfant au parent possédant un droit de visite.
Ces faits sont pénalement réprimés.
L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Dans une telle situation, une plainte est donc envisageable.
La saisine du Juge aux affaires familiales en urgence est également possible.
Ces faits sont particulièrement sensibles, il apparait primordial de se rapprocher urgemment d'un avocat qui saura, au regard de la situation, apporter ses conseils et son assistance dans les démarches et procédures à entreprendre.
